TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT IMPORTATION TEMPORAIRE BAGAGES MOYENS TRANSPORT NON-RESIDENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-02-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of National Laws and Regulations (Non-Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Non-resident's Temporary Importation of Baggage and Conveyances Regulations
1, fiche 1, Anglais, Non%2Dresident%27s%20Temporary%20Importation%20of%20Baggage%20and%20Conveyances%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements nationaux non canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur l'importation temporaire de bagages et de moyens de transport par un non-résident
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27importation%20temporaire%20de%20bagages%20et%20de%20moyens%20de%20transport%20par%20un%20non%2Dr%C3%A9sident
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-11-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Customs and Excise
- Baggage Handling
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Non-residents' Temporary Importation of Baggage and Conveyances Regulations
1, fiche 2, Anglais, Non%2Dresidents%27%20Temporary%20Importation%20of%20Baggage%20and%20Conveyances%20Regulations
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Customs Tariff. 1, fiche 2, Anglais, - Non%2Dresidents%27%20Temporary%20Importation%20of%20Baggage%20and%20Conveyances%20Regulations
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Douanes et accise
- Traitement des bagages
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur l'importation temporaire de bagages et de moyens de transport par un non-résident
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27importation%20temporaire%20de%20bagages%20et%20de%20moyens%20de%20transport%20par%20un%20non%2Dr%C3%A9sident
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu du Tarif des douanes. 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20l%27importation%20temporaire%20de%20bagages%20et%20de%20moyens%20de%20transport%20par%20un%20non%2Dr%C3%A9sident
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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