TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT LANGUES OFFICIELLES COMMUNICATIONS PUBLIC PRESTATION SERVICES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-08-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Psycho-, Socio- and Ethnolinguistics
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Official Languages (Communications with and Services to the Public) Regulations
1, fiche 1, Anglais, Official%20Languages%20%28Communications%20with%20and%20Services%20to%20the%20Public%29%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Regulations Respecting Communications with and Services to the Public in Either Official Language 1, fiche 1, Anglais, Regulations%20Respecting%20Communications%20with%20and%20Services%20to%20the%20Public%20in%20Either%20Official%20Language
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Short title: Official Languages (Communications with and Services to the Public) Regulations. Legal title: Regulations Respecting Communications with and Services to the Public in Either Official Language. 1, fiche 1, Anglais, - Official%20Languages%20%28Communications%20with%20and%20Services%20to%20the%20Public%29%20Regulations
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Official Languages Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Psycho-, socio- et ethnolinguistique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les langues officielles -- communications avec le public et prestation des services
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20langues%20officielles%20%2D%2D%20communications%20avec%20le%20public%20et%20prestation%20des%20services
correct, voir observation, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement concernant l'emploi de l'une ou l'autre des langues officielles dans les communications avec le public et la prestation des services au public 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20l%27emploi%20de%20l%27une%20ou%20l%27autre%20des%20langues%20officielles%20dans%20les%20communications%20avec%20le%20public%20et%20la%20prestation%20des%20services%20au%20public
correct, voir observation, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Titre abrégé : Règlement sur les langues officielles -- communications avec le public et prestation des services. Titre légal : Règlement concernant l'emploi de l'une ou l'autre des langues officielles dans les communications avec le public et la prestation des services au public. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20langues%20officielles%20%2D%2D%20communications%20avec%20le%20public%20et%20prestation%20des%20services
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Règlement d'application de la Loi sur les langues officielles
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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