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REGLEMENT PECHE COMMERCIALE SAUMON PACIFIQUE [1 fiche]

Fiche 1 2001-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Commercial Fishing
OBS

Pursuant to the Fisheries Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pêche commerciale
OBS

En vertu de la Loi sur les pêches

OBS

Sur recommandation du ministre des Pêches et des Océans et en vertu des articles 8, 43, 46 et du paragraphe 87(2) de la Loi sur les pêches, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d'abroger le Règlement de pêche général de la Colombie-Britannique, le Règlement sur les plantes aquatiques de la côte du Pacifique, le Règlement de pêche commerciale du saumon dans le Pacifique, le Règlement de 1984 sur la pêche dans le Pacifique, le Règlement de pêche du hareng du Pacifique, le Règlement de pêche des mollusques et crustacés du Pacifique et le Règlement sur la pêche du thon et de prendre en remplacement le Règlement de pêche du Pacifique (1993).

Espagnol

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