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REGLEMENT SOINS SANTE ANCIENS COMBATTANTS [1 fiche]

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Fiche 1 2004-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Medical and Dental Services (Military)
OBS

Department of Veterans Affairs Act, revoked the Veterans Care Regulations on August 31, 1984

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Service de santé et service dentaire (Militaire)
OBS

Loi sur le ministère des Anciens combattants, abrogé le Règlement sur le soin des anciens combattants le 31 août 1984

Espagnol

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