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REGLEMENT TERRES PETROLIFERES GAZIFERES CANADA [1 fiche]

Fiche 1 2017-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Oil and Natural Gas Extraction
OBS

Canada Oil and Gas Land Regulations: short title.

OBS

Regulations Respecting the Administration and Disposition of Oil and Gas Belonging to Her Majesty in Right of Canada Under all Lands Forming Part of Canada but not Within any Province: long title.

OBS

COGLR: This abbreviation is used but is not official.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit autochtone
  • Extraction du pétrole et du gaz naturel
OBS

Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada : titre abrégé.

OBS

Règlement concernant l'administration et l'aliénation des droits d'exploitation du pétrole et du gaz appartenant à sa Majesté du chef du Canada dans toutes les terres faisant partie du Canada, mais non dans les limites d'une province : titre intégral.

OBS

RTPGC : Bien que cette abréviation soit utilisée, elle n'est pas officielle.

Espagnol

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