TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT ZONES DESIGNEES PROTECTION COURS EAU [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-02-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Environmental Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Rivers and Streams Designated Area Regulation
1, fiche 1, Anglais, Rivers%20and%20Streams%20Designated%20Area%20Regulation
correct, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to The Rivers and Streams Act. 1, fiche 1, Anglais, - Rivers%20and%20Streams%20Designated%20Area%20Regulation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Droit environnemental
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les zones désignées de protection des cours d'eau
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20zones%20d%C3%A9sign%C3%A9es%20de%20protection%20des%20cours%20d%27eau
correct, nom masculin, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les cours d'eau. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20zones%20d%C3%A9sign%C3%A9es%20de%20protection%20des%20cours%20d%27eau
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-04-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Rivers and Streams Designated Area Regulation
1, fiche 2, Anglais, Rivers%20and%20Streams%20Designated%20Area%20Regulation
correct, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur les zones désignées de protection des cours d'eau
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20zones%20d%C3%A9sign%C3%A9es%20de%20protection%20des%20cours%20d%27eau
correct, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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