TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENTATION ADMINISTRATIVE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-12-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Management Operations (General)
- Public Administration (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- administrative regulation
1, fiche 1, Anglais, administrative%20regulation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Often used in the plural form "administrative regulations"; corresponds, in that case, to the French "réglementation administrative", or to the terms "norme" or "règlement" in the plural form "normes" or "règlements". 2, fiche 1, Anglais, - administrative%20regulation
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- administrative regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Opérations de la gestion (Généralités)
- Administration publique (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- norme administrative
1, fiche 1, Français, norme%20administrative
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- règlement d'administration 1, fiche 1, Français, r%C3%A8glement%20d%27administration
correct, nom masculin
- règlement administratif 2, fiche 1, Français, r%C3%A8glement%20administratif
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Décision administrative ayant une portée générale. 1, fiche 1, Français, - norme%20administrative
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
règlement : Acte d'une autorité publique autre que le Parlement établissant des prescriptions ayant valeur de loi; décision administrative qui pose une règle générale, valable pour un nombre indéterminé de personnes ou de situations. [P. ex. :] Règlement administratif. 2, fiche 1, Français, - norme%20administrative
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le terme anglais «regulation» est utilisé très souvent au pluriel («regulations»); il se rend alors, en français, par le générique «réglementation administrative» (source : BT-28), ou par les termes pluriels «normes administratives», «règlements d'administration» ou «règlements administratifs». 3, fiche 1, Français, - norme%20administrative
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- règlements d'administration
- règlements administratifs
- réglementation administrative
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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