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REGLEMENTS EFFICACITE ENERGETIQUE [1 fiche]

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Fiche 1 2003-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Environmental Management
OBS

Under the authority of the Energy Efficiency Act Canada's Energy Efficiency Regulations require that specified types of energy-using equipment meet or exceed minimum levels of energy performance.

Terme(s)-clé(s)
  • Energy Efficiency Regulation

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Gestion environnementale
OBS

Sous le régime de la Loi sur l'efficacité énergétique le Règlement sur l'efficacité énergétique prescrit le niveau minimal de rendement énergétique que doivent respecter ou surpasser certains biens d'équipement consommateurs d'énergie.

Terme(s)-clé(s)
  • Règlements sur l'efficacité énergétique

Espagnol

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