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REGLEMENTS REFONDUS NOUVEAU-BRUNSWICK [1 fiche]

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Fiche 1 1981-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

A regulation may be referred to as "Consolidated Regulation" or "C.R.N.B.". An amending regulation may be referred to as "New Brunswick Regulation" or "N.B. Reg.".

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

Un règlement peut être cité sous le nom de «Règlement refondu» ou «R.R. du N.-B.» tandis qu'un règlement modifiant un règlement peut l'être sous le nom de «Règlement du Nouveau-Brunswick» ou «règl. du N.-B.».

Espagnol

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