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REGLES ART [2 fiches]

Fiche 1 2015-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Construction Standards and Regulations
  • Execution of Work (Construction)
CONT

Guidelines mean particular provisions in the programme, which are considered good practice but which are not mandatory, that are intended to comply with this Standard.

OBS

A custom or trade usage is a generally accepted way of doing something or an established mode of conduct in a particular trade or profession.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Construction)
  • Exécution des travaux de construction
CONT

Les règles de l'art peuvent se définir comme l'ensemble des connaissances scientifiques et techniques que doit connaître tout bon professionnel de la même catégorie. [...] En pratique, les règles de l'art consistent essentiellement dans le respect des documents techniques unifiés (D.T.U.), des cahiers des charges techniques édités par le Centre scientifique et technique du bâtiment (C.S.T.B.), et de l'ensemble des normes françaises éditées par l'AFNOR, notamment celles incluses dans le Recueil des ensembles et éléments fabriqués (R.E.E.F.), tous documents rendus fréquemment contractuels par le cahier des clauses administratives particulières ou le cahier des prescriptions spéciales du marché.

CONT

Les installations électriques sont soumises [...] à des règles techniques générales qui ne sont pas aussi impératives que les règlements officiels, mais qui fixent les règles de l'art et servent de base aux vérifications auxquelles elles peuvent donner lieu.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
OBS

Normes tacites ou écrites de bonne exécution d'un ouvrage et servant de critères de qualité ou de règles d'exécution pour le titulaire d'un marché.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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