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REGLES FONDAMENTALES [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2004-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Decision-Making Process
  • Practice and Procedural Law
  • Labour Disputes
CONT

The parties can agree in advance on the ground rules for the arbitration.

OBS

Term generally used in the plural form in this context.

Terme(s)-clé(s)
  • ground rule

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Processus décisionnel
  • Droit judiciaire
  • Conflits du travail
CONT

Les parties peuvent s'entendre sur les règles de base de l'arbitrage.

OBS

Termes généralement utilisés au pluriel dans ce contexte.

Terme(s)-clé(s)
  • règle de base
  • règle fondamentale

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario general
  • Proceso de adopción de decisiones
  • Derecho procesal
  • Conflictos del trabajo
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