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RENTABILITE POTENTIELLE [1 fiche]

Fiche 1 2003-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Productivity and Profitability
CONT

There was no doubt that the taxpayer had committed significant capital investment to the horse-breeding activity. But the Tax Court erred in its assessment of the evidence presented in terms of the taxpayer's occupational direction and the potential profitability of the horse-breeding business.

Français

Domaine(s)
  • Productivité et rentabilité
CONT

Il ne faisait aucun doute que le contribuable a investi des montants considérables dans l'élevage des chevaux. Toutefois, la Cour de l'impôt a commis une erreur dans son appréciation de la preuve qui lui a été soumise du point de vue à la fois de l'orientation professionnelle du contribuable et de la rentabilité potentielle de l'entreprise d'élevage de chevaux.

Espagnol

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