TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Forme de rente prévoyant, au décès du rentier, le remboursement en une seule fois au bénéficiaire de la différence entre la somme des cotisations versées par le rentier, qu'elles soient capitalisées ou non, et les arrérages qu'il a reçus.  2, fiche 1, Français, - rente%20%C3%A0%20capital%20partiellement%20r%C3%A9serv%C3%A9

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Le remboursement se fait en tenant compte des sommes versées, sous forme de cotisations, par le salarié seulement.  3, fiche 1, Français, - rente%20%C3%A0%20capital%20partiellement%20r%C3%A9serv%C3%A9

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

rente à capital partiellement réservé : terme et définition recommandés par l'OLF.  4, fiche 1, Français, - rente%20%C3%A0%20capital%20partiellement%20r%C3%A9serv%C3%A9

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol