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RENTE CHARITE [1 fiche]

Fiche 1 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Annuities (Insurance)
DEF

A fixed sum of money paid by a charity, at certain intervals, for the life of the annuitant(s), or for a term of years, in exchange for a donation of cash or other party.

CONT

Under the terms of a charitable gift annuity, a person transfers cash or other property to a financial institution in return for a commitment to pay a specified fixed amount to the donor for the remainder of his life.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Rentes (Assurances)
DEF

Montant d'argent fixe versé à intervalles donnés par un organisme de bienfaisance la vie durant du titulaire de la rente ou pendant un nombre d'années donné en contre-partie d'un don en espèces ou autre.

CONT

Une rente de bienfaisance est constituée à la suite d'une entente entre une œuvre de bienfaisance et un donateur selon laquelle l'œuvre s'engage à verser une rente viagère au donateur en échange de son don.

Espagnol

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