TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REPARTITION EXCEDENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-03-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- allocation of surplus 1, fiche 1, Anglais, allocation%20of%20surplus
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- distribution of surplus 1, fiche 1, Anglais, distribution%20of%20surplus
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- répartition de l'excédent
1, fiche 1, Français, r%C3%A9partition%20de%20l%27exc%C3%A9dent
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2009-07-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- allocation of surplus
1, fiche 2, Anglais, allocation%20of%20surplus
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- surplus allocation 1, fiche 2, Anglais, surplus%20allocation
correct
- distribution of surplus 2, fiche 2, Anglais, distribution%20of%20surplus
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The plan administrator is required by ... the PBA [Pension Benefits Act] to file a wind up report that sets out the benefits to be provided and the methods of allocating and distributing the assets of the plan. A proposal for the allocation and distribution of plan surplus must be consistent with the provisions of the pension plan; therefore, plan amendments must be filed as appropriate. 1, fiche 2, Anglais, - allocation%20of%20surplus
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
Distribution of surplus under a pension plan. 2, fiche 2, Anglais, - allocation%20of%20surplus
Record number: 2, Textual support number: 1 PHR
Allocation of plan surplus and plan surplus allocation. 1, fiche 2, Anglais, - allocation%20of%20surplus
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 2, La vedette principale, Français
- répartition de l'excédent
1, fiche 2, Français, r%C3%A9partition%20de%20l%27exc%C3%A9dent
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- répartition du surplus 2, fiche 2, Français, r%C3%A9partition%20du%20surplus
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
L'administrateur du régime est tenu, en vertu [...] de la LRR [Loi sur les régimes de retraite], de déposer un rapport de liquidation qui décrit les prestations qui seront fournies ainsi que les méthodes d'attribution et de répartition de l'actif du régime de retraite. La proposition d'attribution et de distribution de l'excédent du régime doit être conforme aux dispositions du régime de retraite; des modifications au régime doivent donc être déposées s'il y a lieu. 1, fiche 2, Français, - r%C3%A9partition%20de%20l%27exc%C3%A9dent
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
Répartition du surplus en vertu d'un régime de pension. 2, fiche 2, Français, - r%C3%A9partition%20de%20l%27exc%C3%A9dent
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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