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REPORT PERTE RETROSPECTIF [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-07-09

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Taxation

loss carry back 1, fiche 1, Anglais, loss%20carry%20back
correct

loss carry-back 2, fiche 1, Anglais, loss%20carry%2Dback
correct
loss carryback 3, fiche 1, Anglais, loss%20carryback
correct
carryback of loss 4, fiche 1, Anglais, carryback%20of%20loss
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Under income tax legislation, the right to apply a current loss against the taxable income of prior periods. 5, fiche 1, Anglais, - loss%20carry%20back

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Request for a loss carryback. 6, fiche 1, Anglais, - loss%20carry%20back

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiscalité

report rétrospectif d'une perte 1, fiche 1, Français, report%20r%C3%A9trospectif%20d%27une%20perte
correct, nom masculin

report de perte en arrière 2, fiche 1, Français, report%20de%20perte%20en%20arri%C3%A8re
correct, nom masculin
report d'une perte sur une année antérieure 3, fiche 1, Français, report%20d%27une%20perte%20sur%20une%20ann%C3%A9e%20ant%C3%A9rieure
correct, nom masculin
report de perte sur les exercices antérieurs 2, fiche 1, Français, report%20de%20perte%20sur%20les%20exercices%20ant%C3%A9rieurs
correct, nom masculin
report de perte rétrospectif 2, fiche 1, Français, report%20de%20perte%20r%C3%A9trospectif
correct, nom masculin
report en arrière de déficit 4, fiche 1, Français, report%20en%20arri%C3%A8re%20de%20d%C3%A9ficit
correct, nom masculin

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Report d'une perte fiscale sur le ou les exercices précédents en conformité avec les dispositions d'une loi fiscale, qui est effectué en vue de récupérer des impôts versés au cours de ces exercices. 2, fiche 1, Français, - report%20r%C3%A9trospectif%20d%27une%20perte

Fiche 1, Espagnol

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Date de modification :: 2024-05-17

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REPORT PERTE RETROSPECTIF [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-07-09

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol