TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REPRESENTANT ACCREDITE [6 fiches]

Fiche 1 2015-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Diplomacy
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
DEF

A person designated by a State, on the basis of his qualifications, for the purpose of participating in an investigation conducted by another State.

Français

Domaine(s)
  • Diplomatie
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
DEF

Personne désignée par un État, en raison de ses qualifications, pour participer à une enquête menée par un autre État.

CONT

Les accrédités auprès de la présidence de la République [...] et du Premier ministre [...] rendent compte de toutes les activités du président de la République et du Premier ministre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Diplomacia
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
DEF

Persona designada por un Estado, en razón de sus calificaciones, para los fines de participar en una investigación efectuada por otro Estado.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

A candidate's representative who may be present at the polling station during the voting and counting of the ballots.

Terme(s)-clé(s)
  • candidate's agent
  • electoral agent
  • electioneering agent
  • poll agent of a candidate
  • poll representative of a candidate
  • agent

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
DEF

La personne nommée par un candidat pour le représenter aux bureaux de scrutin.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
CONT

Goods... warehoused under this Act may, without payment of duty, be transferred or removed from one bonding warehouse to another in bond, exported in bond or released from bond to accredited representatives for their personal or official use, if the transfer, removal, exportation or release is in accordance with the regulations and the ministerial regulations.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
CONT

Les marchandises [...] entreposées sous le régime de la présente loi peuvent, en franchise de droits, être transférées d'un entrepôt à un autre en douane, être exportées en douane ou être dédouanées en faveur de représentants accrédités pour leur usage personnel ou officiel si le transfert, l'exportation ou le dédouanement s'effectue conformément aux règlements et aux règlements ministériels.

Terme(s)-clé(s)
  • représentant autorisé
  • représentante autorisée

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1994-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
OBS

(art. 58, Excise Act / Loi sur l'accise)

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1983-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien

Espagnol

Conserver la fiche 6

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :