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RESCOUSSE [1 fiche]

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Fiche 1 1987-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • War and Peace (International Law)
DEF

The taking from an enemy, by a force friendly to the former owner, of a vessel previously taken for prize by such enemy.

Français

Domaine(s)
  • Guerre et paix (Droit international)
DEF

Terme du droit de la guerre maritime synonyme de recousse et de reprise.

OBS

"Le navire saisi [...] peut [...] être recapturé par un navire de guerre de son État ou d'un allié".

Espagnol

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