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RESCOUSSE-RESCOUSSE [1 fiche]

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Fiche 1 1987-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • War and Peace (International Law)
  • Law of the Sea

Français

Domaine(s)
  • Guerre et paix (Droit international)
  • Droit de la mer
DEF

Situation qui se présente lorsqu'un navire de commerce qui a fait l'objet d'une capture ou saisie, puis d'une recousse ou reprise (...) est l'objet d'une nouvelle capture ou saisie de la part du belligérant qui l'avait initialement capturé ou saisi.

Espagnol

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