TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RESILIATION CONSENTEMENT MUTUEL [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-06-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Government Contracts
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Termination by Mutual Consent
1, fiche 1, Anglais, Termination%20by%20Mutual%20Consent
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Termination by Mutual Consent: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada. 2, fiche 1, Anglais, - Termination%20by%20Mutual%20Consent
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
J2000-2499: Standard procurement clause title. 2, fiche 1, Anglais, - Termination%20by%20Mutual%20Consent
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Marchés publics
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Résiliation par consentement mutuel
1, fiche 1, Français, R%C3%A9siliation%20par%20consentement%20mutuel
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Résiliation par consentement mutuel : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 2, fiche 1, Français, - R%C3%A9siliation%20par%20consentement%20mutuel
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
J2000-2499 : Titre de clause uniformisée d'achat. 2, fiche 1, Français, - R%C3%A9siliation%20par%20consentement%20mutuel
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-04-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- termination by mutual consent
1, fiche 2, Anglais, termination%20by%20mutual%20consent
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terms and equivalent used in the 1994 version of the Supply Manual produced by Public Works and Government Services Canada. 1, fiche 2, Anglais, - termination%20by%20mutual%20consent
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- résiliation par consentement mutuel
1, fiche 2, Français, r%C3%A9siliation%20par%20consentement%20mutuel
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terme et équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et services gouvernementaux Canada. 1, fiche 2, Français, - r%C3%A9siliation%20par%20consentement%20mutuel
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :