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RESOLUTION PUBLIQUE LITIGES [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2020-01-31

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Alternative Dispute Resolution

public dispute resolution 1, fiche 1, Anglais, public%20dispute%20resolution
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

The basic premise therefore behind a robust public dispute resolution system, in addition to resolving disputes, is to create a fair, predicable, accessible, just and relatively common regulatory system for all. 2, fiche 1, Anglais, - public%20dispute%20resolution

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Modes substitutifs de résolution des différends

résolution publique des différends 1, fiche 1, Français, r%C3%A9solution%20publique%20des%20diff%C3%A9rends
correct, nom féminin

résolution publique des litiges 1, fiche 1, Français, r%C3%A9solution%20publique%20des%20litiges
correct, nom féminin

Fiche 1, Espagnol

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Date de modification :: 2024-05-13

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RESOLUTION PUBLIQUE LITIGES [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2020-01-31

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol