TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

A serious deterrent against excessive force is the right of the school authority, if held vicariously liable, to seek an indemnity from the offending teacher.  2, fiche 1, Anglais, - vicariously%20liable

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

as opposed to "personally liable".  3, fiche 1, Anglais, - vicariously%20liable

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Le responsable du fait d'autrui est une personne qui n'est auteur ni complice de l'infraction et qui peut-être déclarée responsable d'une infraction qu'il n'a pas commise. En droit civil, le Code civil admet plusieurs cas de responsabilité civile du fait d'autrui : responsabilité parentale, responsabilité des employeurs.  2, fiche 1, Français, - responsable%20du%20fait%20d%27autrui

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

La responsabilité du fait d'autrui est lorsqu'une personne est juridiquement responsable d'une autre personne et engage sa responsabilité délictuelle lorsque celle-ci a commis une faute.  3, fiche 1, Français, - responsable%20du%20fait%20d%27autrui

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol