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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

RESSOURCE DOCUMENTAIRE OPERATIONNELLE [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

Information resources that support the mandate of the RCMP (Royal Canadian Mounted Police) in the enforcement of the law in the detection, prevention, or suppression of crime, as well as the administration of individuals who have been involved in investigations under the Criminal Code, federal and provincial statutes, municipal bylaws, and territorial ordinances.

OBS

This also includes management of RCMP intelligence.

Terme(s)-clé(s)
  • operational information resource

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Ressources documentaires qui appuient le mandat de la GRC (Gendarmerie royale du Canada) relatif à l'exécution des lois par la détection, la prévention et la répression de la criminalité, et à l'administration des individus visés par des enquêtes menées en vertu du Code criminel, de lois fédérales et provinciales, de règlements municipaux et d'ordonnances territoriales.

OBS

Les renseignements criminels de la GRC constituent des ressources documentaires.

Terme(s)-clé(s)
  • ressource documentaire opérationnelle

Espagnol

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