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REUNION SUREROGATOIRE [1 fiche]

Fiche 1 2015-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
CONT

... Bylaws may be amended at any called meeting of members provided notice of the proposed change is included in the meeting notice.

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
OBS

ssemblée surérogatoire (des membres, d'actionnaires, etc); réunion surérogatoire (du conseil, d'un comité, etc.).

Espagnol

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