TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REUTILISATION EMBALLAGES [1 fiche]

Fiche 1 1990-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Packaging
  • Transport of Goods
CONT

Reuse of Packagings. No person shall use a previously used packaging that bears a specification mark, or is otherwise represented as complying with a safety standard, for handling or transporting dangerous goods unless ... the person who inspected the packaging ... attests that the packaging meets the applicable safety standard by marking the packaging ... with the capital letter "R", and where the packaging has passed a seam leak test set out in the applicable safety standard, with the capital letter "L" following the capital letter "R".

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Emballages
  • Transport de marchandises
CONT

Il est interdit à une personne d'utiliser aux fins de la manutention ou du transport de marchandises dangereuses un emballage qui a déjà servi [...] sauf si : [...] la personne qui a examiné l'emballage [...] atteste la conformité de l'emballage à la norme de sécurité en marquant sur l'emballage les renseignements suivants : [...] (ii) la lettre majuscule "R", (iii) dans le cas où l'emballage a subi avec succès l'épreuve d'étanchéité des joints prévue dans la norme de sécurité, la lettre majuscule "L" après la lettre majuscule "R".

OBS

Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. - Modification (Annexe no 9) - Gazette du Canada, Partie I. Le 8 août 1987.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :