TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REVOQUER AGREMENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-09-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- revoke registration
1, fiche 1, Anglais, revoke%20registration
correct, verbe
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- revoke the registration 2, fiche 1, Anglais, revoke%20the%20registration
correct
- deregister 3, fiche 1, Anglais, deregister
correct
- cancel registration 4, fiche 1, Anglais, cancel%20registration
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Superintendent may revoke the registration and cancel the certificate of registration in respect of a pension plan if the administrator of the plan does not comply with a direction under section 11 within sixty days, or such longer period as the Superintendent may determine, after being informed by the Superintendent of the failure to comply. The Superintendent shall notifiy the administrator of the measures taken, including the date of the revocation and cancellation. 2, fiche 1, Anglais, - revoke%20registration
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- retirer l'agrément
1, fiche 1, Français, retirer%20l%27agr%C3%A9ment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- révoquer l'agrément 2, fiche 1, Français, r%C3%A9voquer%20l%27agr%C3%A9ment
correct
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le surintendant peut révoquer l'agrément du régime et annuler le certificat correspondant si l'administrateur ne se conforme pas aux directives dans les soixante jours suivant la notification du défaut ou dans tout délai supérieur qu'il peut accorder; il l'informe, le cas échéant, des mesures prises ainsi que de la date de la révocation et de l'annulation. 3, fiche 1, Français, - retirer%20l%27agr%C3%A9ment
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : Projet de Loi C-90 adopté par la Chambre des communes le 26 juin 1986. Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. 4, fiche 1, Français, - retirer%20l%27agr%C3%A9ment
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-12-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Special-Language Phraseology
- Educational Institutions
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- revoke a designation
1, fiche 2, Anglais, revoke%20a%20designation
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Revoke a designation of an educational institution. 2, fiche 2, Anglais, - revoke%20a%20designation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Phraséologie des langues de spécialité
- Établissements d'enseignement
Fiche 2, La vedette principale, Français
- révoquer l'agrément
1, fiche 2, Français, r%C3%A9voquer%20l%27agr%C3%A9ment
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Révoquer l'agrément d'un établissement d'enseignement. 2, fiche 2, Français, - r%C3%A9voquer%20l%27agr%C3%A9ment
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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