TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

RISQUE ORDINAIRE [2 fiches]

Fiche 1 2016-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

An invitor is responsible only for unusual dangers, because he may assume that ordinary reasonable people know and appreciate usual or common perils and need not therefore be warned or otherwise protected against them.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

On oppose au risque usuel le risque spécial présenté par une catégorie particulière d'objets assurés. (LIA) dans de nombreuses catégories d'objets assurés (feu ouvert; câbles ou appareils électriques, etc.).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
DEF

[...] aquel que, en su planteamiento y efectos previsibles, responde a las pautas normales de contratación en el mercado de seguros, y si en él concurre alguna circunstancia que le convierte en atípico, puede ser asumido por el asegurador mediante la aplicación de cualquier medida correctora, como sobreprima, recargo, franquicia, etc.

Conserver la fiche 2

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