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SECTEUR SEMI-PUBLIC [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1997-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Education (General)
OBS

Term and equivalent used in the publication: The Estates General on Education, Quebec, 1995-1996.

Français

Domaine(s)
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

Terme et équivalent relevés dans Les États généraux sur l'éducation, Québec, 1995-1996.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Law

Français

Domaine(s)
  • Droit administratif
OBS

semi-public : se dit d'organismes dont le caractère juridique relève à la fois du droit privé et du droit public, ou d'un secteur de l'économie régi par le droit privé mais contrôlé par l'État ou une autre personne publique.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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