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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SITUATION COMPORTANT RISQUES [2 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

An undesirable event or a willful act which results in (or has a potential to result in) injury or illness to employees, material loss, or property damage.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Événement fâcheux ou acte délibéré causant ou pouvant causer des blessures, provoquer une maladie professionnelle ou occasionner des pertes ou des dommages matériels.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2002-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Occupational Health and Safety
  • Transport of Goods
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

hazardous occurrence: Any operation that does not conform to security guidelines.

CONT

"dangerous occurrence" means ... (a) a discharge, emission or escape, from any container, packaging or means of transport that contains the dangerous goods, (i) in a quantity or level set out ..., and (ii) that represents a danger to health, life, property or the environment, (b) a transportation accident in which any means of bulk containment that contains dangerous goods is damaged, (c) a transportation accident in which dangerous goods ... are involved, or (d) an unintentional explosion or fire in which dangerous goods are involved.

CONT

... investigate ... all accidents, occupational diseases and other hazardous occurrences known to the employer ...

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Santé et sécurité au travail
  • Transport de marchandises
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

«cas de danger» S'entend a) d'une situation où il y a, en provenance du matériel - conteneurs, emballages ou moyens de transport - qui contient les marchandises dangereuses [...], des émissions, fuites ou pertes de ces marchandises,(i) en une [certaine] quantité [...], et (ii) qui constituent un risque pour les personnes, les biens ou l'environnement; b) d'un accident de transport au cours duquel un contenant de marchandises dangereuses en vrac est endommagé; c) d'un accident de transport qui met en cause des marchandises dangereuses [...]; ou d) d'un incendie ou d'une explosion accidentel qui mettent en cause des marchandises dangereuses.

CONT

[...] enquêter sur tous les accidents, toutes les maladies professionnelles et autres situations comportant des risques dont il a connaissance [...]

CONT

L'expéditeur qui prend connaissance de l'une des situations dangereuses suivantes fournit immédiatement un rapport préliminaire à la Commission et, le cas échéant, au titulaire de permis d'importation de la matière radioactive en cause. [Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires]

Espagnol

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