TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SITUATION NON-DROIT [1 fiche]

Fiche 1 2002-12-27

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

Anyone unemployed wishing to train or study in another Member State, for example, loses the right to unemployment benefit and social security if the training exceeds three months. In some countries he cannot even leave the country without immediately losing his rights. A young graduate embarking on a training course in other Member States is clearly in a position of "unentitled" in that he is no longer regarded as a student but also not yet as a worker.

Terme(s)-clé(s)
  • unentitled

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Ainsi, un chômeur voulant se former dans un autre État membre perd son droit aux allocations de chômage et sa couverture sociale si cette formation excède trois mois. Dans certains pays, il ne peut même pas quitter le pays sous peine de perdre immédiatement ses droits. Le jeune diplômé effectuant un stage de formation dans d'autres pays membres est carrément en situation de non-droit, dans la mesure où il n'est plus considéré comme un étudiant et pas encore un travailleur.

Terme(s)-clé(s)
  • situation de non-droit

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :