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SOCIETE CAISSE RETRAITE [1 fiche]

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Fiche 1 2010-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Service Industries
  • Pensions and Annuities

Français

Domaine(s)
  • Entreprises de services
  • Pensions et rentes
DEF

Corps constitué en vertu d'une loi provinciale ou fédérale pour gérer une caisse de retraite.

CONT

Le représentant des participants ou des participants retraités [...] qui sont tous membres d'une société de caisse de retraite constituée en vertu de la Loi sur les sociétés de caisse de retraite, ou d'un organisme semblable, peut être nommé par la direction de la société ou de l'organisme.

OBS

Dans l'administration publique fédérale, on préfère rendre «pension fund society» par «société de caisse de retraite».

Espagnol

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