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SOCIETE GARDERIE [1 fiche]

Fiche 1 2003-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Social Services and Social Work
  • Federal Administration
CONT

Day care centre corporation. Before the custodian department enters into any obligations for the fit-up of a centre, the corporation must ensure that the centre meets all the requirements for a provincially or municipally licensed day care centre other than the fit-up requirements for which the custodian department is responsible.

Français

Domaine(s)
  • Services sociaux et travail social
  • Administration fédérale
CONT

Société de la garderie. Avant que le ministère ayant la garde de l'immeuble ne prenne d'engagement relatif à l'aménagement de la garderie, la société doit s'assurer que la garderie satisfait à toutes les exigences d'accréditation autres que les exigences d'aménagement qui relèvent du ministère ayant la garde de l'immeuble.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Ressources humaines.

Espagnol

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