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SOCIETE QUEBECOISE INITIATIVES PETROLIERES [1 fiche]

Fiche 1 2013-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

A joint stock company [among whose objectives shall be:] to explore for, produce, store, transport and sell crude hydrocarbons in liquid or gaseous form; ...

OBS

The Charter of this Company is given in Chapter 36, Statutes of Quebec, 1969.

Terme(s)-clé(s)
  • Quebec Petroleum Operations Company

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
OBS

Une compagnie à fonds social [qui] a pour objets [parmi d'autres:] de rechercher, produire, emmagasiner, transporter et vendre des hydrocarbures bruts, liquides ou gazeux; [...]

OBS

La Charte de cette Société se trouve au Chapitre 36 des Lois du Québec de 1969.

OBS

Depuis l'adoption de la Loi 101, l'appellation anglaise n'est plus officielle

Espagnol

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