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SOUS-COMITE [2 fiches]

Fiche 1 2011-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Conferences and Colloquia: Organization
  • Parliamentary Language
DEF

A committee within a larger committee, to which the latter may delegate its power, except the power to report to the house.

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Organisation de congrès et de conférences
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Comité secondaire qu'un comité crée parmi ses membres et auquel il délègue certains de ses pouvoirs, sauf celui de faire rapport à la Chambre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comités y juntas (Admón.)
  • Organización de conferencias y coloquios
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Comisión secundaria de una comisión, creada entre sus miembros y en la cual ella delega sus poderes, salvo el de rendir informe a la Cámara.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Working Practices and Conditions
Terme(s)-clé(s)
  • Eastern Subcommittee

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Régimes et conditions de travail
OBS

Du Comité des normes du travail de l'Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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