TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
STIPULER [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-01-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Legal Documents
- The Legislature (Constitutional Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- stipulate
1, fiche 1, Anglais, stipulate
correct, verbe
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Documents juridiques
- Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- stipuler
1, fiche 1, Français, stipuler
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Convenir, inscrire au contrat telle clause, disposition, modalité (...) pour l'aménager dans le sens voulu. 2, fiche 1, Français, - stipuler
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La solidarité ne se présume pas en matière civile; elle doit être expressément stipulée. 2, fiche 1, Français, - stipuler
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-01-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- provide
1, fiche 2, Anglais, provide
correct, verbe
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 2, La vedette principale, Français
- stipuler
1, fiche 2, Français, stipuler
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
contrat 1, fiche 2, Français, - stipuler
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992. 2, fiche 2, Français, - stipuler
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1987-01-16
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Translation
- Language Problems
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- provide for 1, fiche 3, Anglais, provide%20for
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Traduction
- Problèmes de langue
Fiche 3, La vedette principale, Français
- stipuler 1, fiche 3, Français, stipuler
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- décréter 2, fiche 3, Français, d%C3%A9cr%C3%A9ter
- autoriser à 3, fiche 3, Français, autoriser%20%C3%A0
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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