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SUBROGATION [2 fiches]

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Fiche 1 2011-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Transportation Insurance
  • Foreign Trade
DEF

The substitution of one person in the place of another with reference to a lawful claim, demand or right, so that he who is substituted succeeds to the rights of the other in relation to a debt or claim and its rights, remedies or securities.

CONT

When a company pays a loss for which some person other than the policy-holder is responsible, the company's right to recover its loss from the guilty party is the right of "subrogation".

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Assurance transport
  • Commerce extérieur
DEF

Mécanisme juridique par lequel une personne ayant payé une autre personne titulaire d'un droit de créance bénéficie, du fait de ce paiement, des droits, actions et privilèges de ce créancier à l'encontre de son débiteur.

CONT

Quand une compagnie d'assurance paye une indemnité pour un dommage dont une personne autre que l'assuré est responsable, elle a le droit de se substituer à l'assuré dans ses droits de réclamer compensation du dommage à la personne responsable; elle peut ainsi recouvrer la somme qu'elle a versée en indemnités.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
  • Seguro de transporte
  • Comercio exterior
DEF

Sustitución de una persona por otra en el ejercicio de derechos o en el cumplimiento de obligaciones.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
DEF

Substitution, dans un rapport juridique, d'une personne à une autre (subrogation personnelle) ou parfois d'une chose à une autre (subrogation réelle). Ainsi, il y a subrogation personnelle lorsqu'une personne (le subrogé) paie au créancier le montant de la créance au lieu et place du débiteur; le subrogé devient alors, à l'égard du débiteur, titulaire de tous les droits qui appartenaient au créancier (le subrogeant).

OBS

La subrogation peut être contractuelle ou légale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho privado
DEF

Sustitución de una persona por otra en el ejercicio de unos derechos o en el cumplimiento de unas obligaciones que corresponden al sustituido. Es legal cuando la propia ley transfiere a un sujeto las acciones que corresponden a otro.

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