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SUBSTANCE TOXIQUE BIOACCUMULABLE [1 fiche]

Fiche 1 2001-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Pollutants
  • Waste Management
CONT

Whereas the Government of Canada acknowledges the need to virtually eliminate the most persistent and bioaccumulative toxic substances and the need to control and manage pollutants and wastes if their release into the environment cannot be prevented.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Agents de pollution
  • Gestion des déchets
CONT

Attendu : que le gouvernement du Canada [...] reconnaît la nécessité de procéder à la quasi-élimination des substances toxiques les plus persistantes et bioaccumulables et de limiter et gérer les polluants et déchets dont le rejet dans l'environnement ne peut être évité.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Espagnol

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