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SURVEILLER CONSOMMATION ALCOOL INVITES [1 fiche]

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Fiche 1 2006-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Social Legislation
CONT

No duty to monitor guests' drinking or to prevent them from driving can be imposed having regard to the relevant legal principles.

Français

Domaine(s)
  • Législation sociale
CONT

Compte tenu des principes juridiques pertinents, aucune obligation de surveiller la consommation d'alcool des invités ou de les empêcher de conduire ne peut être imposée.

Espagnol

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