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SUSPENSION DISCIPLINAIRE [1 fiche]

Fiche 1 2021-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Labour Law

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Droit du travail
CONT

Dans un contexte de rapports individuels, la doctrine reconnaît le pouvoir d'imposer une suspension disciplinaire, bien qu'elle lui attribue des fondements divers. Elle estime parfois qu'il découle implicitement du pouvoir de direction de l'employeur. Elle le décrit comme le corollaire nécessaire de ce pouvoir de contrôle et de direction du travail du salarié.

Espagnol

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