TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SYSTEME COMMERCIALISATION RESEAU [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-01-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Restrictive Practices (Law)
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- multi-level marketing plan
1, fiche 1, Anglais, multi%2Dlevel%20marketing%20plan
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- network marketing plan 2, fiche 1, Anglais, network%20marketing%20plan
correct
- mlm plan 2, fiche 1, Anglais, mlm%20plan
correct
- marketing plan network 3, fiche 1, Anglais, marketing%20plan%20network
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A plan is a "mlm plan" (also known as a network marketing plan) when a product (or a service) is supplied to a participant who receives compensation, or any other benefit, for the supply of the product to another participant, who also receives compensation for the supply of the product to yet another participant in the plan. 4, fiche 1, Anglais, - multi%2Dlevel%20marketing%20plan
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Pratiques restrictives (Droit)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- système de commercialisation à paliers multiples
1, fiche 1, Français, syst%C3%A8me%20de%20commercialisation%20%C3%A0%20paliers%20multiples
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- système de commercialisation par réseau 2, fiche 1, Français, syst%C3%A8me%20de%20commercialisation%20par%20r%C3%A9seau
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
On entend par « système de commercialisation à paliers multiples » au sens de l'art.55 (appelé aussi système de commercialisation par réseau) un système dans lequel un produit (ou un service) est fourni à un participant, qui reçoit une rémunération ou un autre avantage pour la fourniture du produit à un autre participant, qui reçoit à son tour une rémunération pour la fourniture du produit à un autre participant. 3, fiche 1, Français, - syst%C3%A8me%20de%20commercialisation%20%C3%A0%20paliers%20multiples
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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