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SYSTEME COMPENSATION PAIEMENTS [1 fiche]

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Fiche 1 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

Access to payment clearing system and payment settlement system. The proposed terms of access to payment clearing and settlement systems for full-service and lending branches reflect differences in their permitted activities.

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Accès aux système de compensation des paiements et aux système de règlement des paiements. Les modalités proposées régissant l'accès des succursales à service complet et des succursales de prêts aux systèmes de compensation et de règlement des paiements reflètent les différences entre ces deux types de succursales au chapitre des activités permises.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

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