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SYSTEME GESTION FONDS FIDUCIE [1 fiche]

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Fiche 1 2012-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Accounting
  • Law of Trusts (common law)
OBS

Indian and Northern Affairs Canada. The Trust Fund Management System (TFMS) is an application used to manage Indian moneys in trust. The System maintains all the detailed financial information for trust accounts which arise from the Crown's fiduciary obligations towards First Nations. The system supports the Resolution and Individual Affairs Sector in fulfilling their responsibilities to safeguard over $1 billion in trust funds for First Nations and individuals.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Comptabilité
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

Affaires indiennes et du Nord Canada. Le Système de gestion des fonds de fiducie (SGFF) sert à gérer les fonds des Indiens détenus en fiducie. Le système tient à jour tous des renseignements financiers détaillés des comptes en fiducie qui découlent des obligations fiduciaires de l'État envers les Premières nations. Le système permet au Secteur de la résolution et des affaires individuelles de s'acquitter de ses responsabilités de sauvegarde de plus d'un milliard de dollars dans des fonds de fiducies destinés aux Premières nations et à des particuliers.

Espagnol

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