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SYSTEME JURIDIQUE [1 fiche]

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Fiche 1 2002-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Ensemble des règles de droit et des institutions qui gouvernent la vie en société d'un groupement donné.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Régimen jurídico
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Conjunto de leyes y demás normas jurídicas que, dotado de propia coherencia en cuanto a forma y contenido, regula, con carácter general e imperativo, la convivencia social en un país o en un ámbito supranacional determinados.

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