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SYSTEME TORRENS [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Territories (Indigenous Peoples)
DEF

A system of land registration in which the governmental authority issues title certificates covering the ownership of land which tend to serve as title insurance.

OBS

Torrens system of land title registration.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
DEF

Système d'enregistrement foncier en vertu duquel l'autorité gouvernementale émet des certificats de titres qui couvrent la propriété du terrain qui tend à servir d'assurance de titres.

OBS

Système Torrens d'enregistrement des titres fonciers.

OBS

système Torrens : terme tiré du Mini-lexique du droit des autochtones et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

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