TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TABLE CONCILIATION COOPERATION MATIERE REGLEMENTATION [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2019-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Domestic Trade
OBS

Once a barrier to trade has been identified, a government (federal, provincial or territorial) can submit the matter to the Regulatory Reconciliation and Cooperation Table (RCT) for reconciliation.

OBS

Canadian Free Trade Agreement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Commerce intérieur
OBS

Une fois qu'un obstacle au commerce a été déterminé, un gouvernement (fédéral, provincial ou territorial) peut présenter la question à la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) en vue d'une conciliation.

OBS

Accord de libre-échange canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :