TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TAUX VERSEMENT [1 fiche]

Fiche 1 2007-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A rate used to calculate a registrant's net GST/HST (goods and services tax/harmonized sales tax) liability to Revenue Canada. Remittance rates vary, depending upon the place of supply, as well as the location of an organization's permanent establishment from which the supply is made.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Taux qui sert à calculer le montant net de la TPS/TVH (taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée) qu'un inscrit qui effectue des fournitures taxables doit verser à Revenu Canada. Ce taux varie selon le lieu de fourniture et l'emplacement de l'établissement stable de l'organisme à partir duquel la fourniture est effectuée.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :