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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TEMOIN CHARGE [3 fiches]

Fiche 1 2013-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
OBS

témoin à charge : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

Dans le terme anglais, "prosecution" fait uniquement référence à une poursuite pénale.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
OBS

témoin de la Couronne; témoin à charge : termes normalisés dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

Le terme anglais «Crown witness» est utilisé comme générique et «témoin à charge» ne s'emploie qu'en matière pénale.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Bodywork and Framework (Motor Vehicles)

Français

Domaine(s)
  • Carrosserie, caisse et châssis (Véhicules automobiles)

Espagnol

Conserver la fiche 3

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