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TERMES PUREMENT PROSPECTIFS [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

The reason that no distinction is drawn between conditional and temporal words of futurity is that the latter, in that they denote the time when the gift is to take effect, are merely the equivalent of words of condition. (Anger and Honsberger, 2nd, p. 364)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

termes purement prospectifs : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

termes purement prospectifs : temr utilisé au pluriel dans ce contexte.

Espagnol

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