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TERRE NISGA'A FIEF SIMPLE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

[Used in reference to] Category A Lands and Category B Lands.

OBS

Nisga'a fee simple land: term usually used in the plural in this agreement.

OBS

Nisga'a fee simple lands: term and observation taken from the Nisga'a Final Agreement [the letter "g" in Nisga'a should be underlined].

Terme(s)-clé(s)
  • Nisga'a fee simple land

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

[Signifie] terres de la catégorie A et terres de la catégorie B.

OBS

terre Nisga'a en fief simple : terme utilisé habituellement au pluriel dans le présent accord.

OBS

terres Nisga'a en fief simple : terme et observation relevés dans l'Accord définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée].

Terme(s)-clé(s)
  • terre Nisga'a en fief simple

Espagnol

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