TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
THEORIE VOYAGE CONTINU [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-11-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- War and Peace (International Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- continuous voyage
1, fiche 1, Anglais, continuous%20voyage
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- doctrine of continuous voyage 2, fiche 1, Anglais, doctrine%20of%20continuous%20voyage
correct
- theory of continuous voyage 3, fiche 1, Anglais, theory%20of%20continuous%20voyage
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Continuous voyage: the legal doctrine in which the cargo of a ship may be condemned in prize even though it is consigned to a neutral port provided that it can be shown that the ultimate onward destination of the cargo is a belligerent. It is a doctrine which applies only after a declaration of blockade by a belligerent in time of war. 1, fiche 1, Anglais, - continuous%20voyage
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Guerre et paix (Droit international)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- théorie du voyage continu
1, fiche 1, Français, th%C3%A9orie%20du%20voyage%20continu
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Une pratique générale, désignée sous le nom de «théorie du voyage continu», permet de saisir une marchandise de contrebande absolue entre deux ports neutres, lorsque le second port ne constitue qu'une escale et que la destination définitive est le territoire ennemi. 1, fiche 1, Français, - th%C3%A9orie%20du%20voyage%20continu
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- théorie de la continuité du voyage
- voyage continu
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-02-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of the Sea
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- theory of continuous voyage 1, fiche 2, Anglais, theory%20of%20continuous%20voyage
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit de la mer
Fiche 2, La vedette principale, Français
- théorie du voyage continu
1, fiche 2, Français, th%C3%A9orie%20du%20voyage%20continu
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Jurisprudence des tribunaux de prise selon laquelle il suffit qu'une marchandise, destinée officiellement à un Etat neutre, soit présumée parvenir à un Etat belligérant pour que celle-ci soit qualifiée d'ennemie et relève de la contrebande de guerre. 1, fiche 2, Français, - th%C3%A9orie%20du%20voyage%20continu
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derecho del mar
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- teoría del viaje continuo
1, fiche 2, Espagnol, teor%C3%ADa%20del%20viaje%20continuo
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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